Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Clartyne.fr, conformément aux dispositions du droit français et européen en vigueur.

1. Identification du vendeur
Clartyne
Site : Clartyne.fr
Email : clartynebusiness@gmail.com

2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site Clartyne.fr pour le produit actuellement proposé à la vente.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Produit
Clartyne propose à la vente un produit unique, dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur la page produit.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur
contractuelle.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Clartyne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commande
Le client passe commande directement sur le site Clartyne.fr.
La commande est considérée comme définitive après : validation du paiement, confirmation de commande envoyée par email.

Clartyne se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de l’achat.
Les transactions sont sécurisées. Clartyne ne conserve aucune donnée bancaire.

7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Clartyne ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
En cas de colis endommagé ou perdu, le client doit contacter Clartyne dans les plus brefs délais.

8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retours et de remboursement disponible sur le site.

9. Responsabilité
Clartyne ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’utilisation du produit vendu.
La responsabilité de Clartyne est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Clartyne.fr (textes, images, logos, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte et de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter :
clartynebusiness@gmail.com

Dernière mise à jour : 10 février 2026